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taxe copie privée

  • Les disques durs externes multimédias taxés?

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    Fin septembre, je vous annonçais l'arrivée pour le 1er octobre de la taxe sur la copie privée(cf.http://www.blog-abix.fr/archive/2007/09/24/la-copie-privee-taxee.html).
    Alors que les disques durs "classiques", DVD, clés USB, cartes mémoires, ...avaient été taxés, les disques durs multimédias externes (serveur NAS) avaient été épargnés...mais peut être plus pour longtemps...

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    En effet, début novembre, la Commission d'Albis s'est reunit pour définir le barème à appliquer  sur les disques durs multimédias.


    Le barème possible pour les disques durs multimédias est le suivant :

    -9 €HT jusqu'à 80 Go de stockage

    -13 €HT entre 80 et 120 Go

    -15 €HT entre 120 et 160 Go

    -20 €HT entre160 et 250 Go

    -26 €HT entre 250 et 400 Go

    -30 €HT entre 400 et au-delà

    Cette redevance assez élevée (de 9 à 30€HT) annonce une forte hausse de ces supports de stockage multimédias.

    Le syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Électroniques (SIMAVELEC), qui représente les constructeurs, a tout de même déposé un recours devant le Conseil d'État afin de  faire annuler ou baisser la redevance sur les clés USB, cartes mémoires et disques durs externes.

    La réponse du conseil d'Etat ne sera donnée que dans quelques mois...le temps pour vous de faire le plein de disques durs multimédias et pourquoi pas d'en offrir pour Noël!

    Voir les disques durs internes, externes et multimédias.

    Voir l'article sur la taxe sur la copie privée